1° : Pour les isolations acoustiques de PACs et panneaux anti-bruit:
Après validation de votre avant projet
Nos conditions de règlement sont:
- 50% acompte à la commande par chèque, virement ou Billet à ordre à vue
- Le solde avant expédition du kit après fabrication. ( + coût du transporteur directement mandaté par vos soins ), ou à la livraison-pose si l'installation est réalisée par nos soins.
- Pour les clients professionnels, l'indemnité forfaitaire pour retard de réglement à l'échéance est de 40 € (Article D441-5 du Code de Commerce). Cette indemnité, non soumise à la TVA, est due en sus des pénalités de retard et n’écarte pas la possibilité de demander une indemnisation complémentaire.
Possibilité de livraison et pose avec mesures de bruit à une distance raisonnable de nos bases ou avec groupement de plusieurs affaires dans le même secteur:
< 4 heures de nos ateliers ou < 1 h si intervention avec mini-pelle sur devis.
Pour les interventions en région Parisienne, elles sont faites après dégroupement à notre base logistique à VERNON
Les délais moyens sont de 2 à 9 semaines selon la saison.
Le délai commence à partir de la date d'encaissement du réglement ou de l'acompte.
Garanties :
Nous nous engageons à une division par 2 la pression acoustique à 5 m en direction de la zone gênée ( selon les croquis visibles dans le présent site ) et si l'implantation a bien été validée par nos soins.
Pour les composants : La garantie consiste au remplacement des composants ou à la réparation des modules qui auront pu être défectueux, à l'exception des frais de transports aller et retour. La garantie est de 2 ans à compter de la date de livraison. Elle ne couvre pas les dégradations accidentelles ou du fait des rongeurs, chien, chats ... sur les panneaux acoustiques.
En cas de litige transport, les réserves et dégats visibles doivent clairement être indiqués sur le bordereau, le client ouvrira une procédure de litige par un courrier circonstencié RàR à l'entreprise de livraison, en nous en adressant une copie par mail, ce, afin de pouvoir obtenir les garanties par l'assurance.
Les abris acoustiques sont réalisés de façon spécifique et unitaire par rapport à la hauteur de la machine depuis le sol naturel, de ce fait, la législation concernant le droit de rétractation n'est pas applicable.
1° : Pour les rails support de PACs et rideaux anti-bruit contre murs :
Nos conditions de règlement sont:
- 100% à la commande par chèque, virement, Billet à ordre à vue ou CB
- Le délai d'expédition standard est de 1 à 8 jours ouvrables selon le stock de produits finis (sauf cas de grosses quantités où il sera indiqué à la commande). En cas de rupture de stock d'un article suite à des commandes supérieures aux prévisions, le client sera informé du délai prévu, et une livraison partielle sera faite si cela est possible.
Le coût de transport pour France Métropolitaine, Belgique et Espagne est directement calculé avec le panier en ligne jusqu'à des commandes de 500 kg . Pour des commandes de poids supérieur, les commandes feront l'objet d'un traitement spécifique avec une expédition en port du ou par transporteur de votre choix.
Garanties :
Les supports PAC et le PS28 sont garantis 2 ans à compter de la date de livraison. Elle consiste au remplacement des composants qui auront pu être défectueux, à l'exception des frais de transports aller et retour. Elle ne couvre pas les dégradations accidentelles ou du fait des rongeurs, chien, chats ....
Le client devra vérifier que la longueur choisie pour les rails support correspond bien aux caractéristiques de la PAC, que le sol support est bien stabilisé, et que la PAC n'est pas située dans une zone fortement ventée. PAC-SILENCE ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas d'un basculement de la PAC suite à une mauvaise installation.
Conditions générales de ventes
Produits Acoustiques
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Copyright numéro 00049346-1