quels recours face à l'installation d'une pompe à chaleur

[cecliq]

Bonjour,
Mes voisins font construire une maison et nous venons de découvrir qu'ils mettaient une pompe à chaleur et chauffe eau sous un auvent à 3m de notre chambre et de plus dirigé vers nous.
Quels sont nos recours avant qu'ils n'installent la pompe (une semaine). J'ai lu qu'un décret de 2007 obligeait les futurs propriétaires à déclarer l'installation de leur pompe à chaleur. Qu'en est-il ?
Si cela est exact 1er cas: ils l'on déclarée et l'implantation a été acceptée que faire? 2ème possibilité: ils ne l'on pas déclarée vers qui nous tourner pour stopper cette ineptie?
Nous aimerions trouver une solution à l'amiable, ce sont des jeunes qui n'ont pas beaucoup de moyens. Peuvent-ils se retourner contre l'installateur de pompe en mettant en avant que sous l'auvent de moins de 3m de profondeur, clos sur un côté, avec un mur de 1m de hauteur(notre mur de clôture) devant c'était une stupidité technique. La pompe sera mal ventilée et risque de s’abîmer rapidement.
L'installateur n'est-il pas tenu de prendre en considération le fait que notre chambre est à 3 m de cet auvent? A t-il le droit de placer une pompe dirigée vers nous sachant que nous sommes si près?
Merci de vos réponses.
Cécile

[info@pac-silence.fr]

Bonjour,
Pour vous répondre :
La réglementation de 2007 concerne le liquides frigorigènes.
La position de la PAC, ventilateurs tournés vers vous ou pas ne changera rien au bruit.
Selon le R 1337-9 , l'installateur est solidairement responsable des nuisances sonores au voisinage.
A 3 m d'une fenêtre de chambre d'un voisin, il y aura obligatoirement en quartier résidentiel une émergence sonore caractérisée et hors du cadre légal, quelque soit le type de groupe extérieur installé.
L'installateur, qui est un professionnel, devrait prendre cette distance en compte.
Selon la configuration des lieux, PAC-SILENCE peut avoir une solution, mais à priori, une autre position de la PAC que celle prévue est certainement à envisager.
Avec un extrait cadastral et la topographie des lieux, nous pouvons vous indiquer une position plus favorable avec besoin ou non d'une isolation acoustique.
Cordialement

[info@pac-silence.fr]

J'ai oublié :
Dans le cas d'une construction neuve, l'implantation de la pompe à chaleur est généralement liée au permis de construire.
Dans le cas d'une rénovation :
- En cas d'une PAC installée sur équerres fixée au mur : la déclaration préalable de travaux doit être faite car il y a modification de l'aspect extérieur du bâtiment. Les textes sont imparables.
- En cas de PAC posée au sol, NON solidaire de l'habitation, et d'une faible hauteur < 1,80 m . La, c'est contreversé.
La surface est < 2 m² et il n'y a pas création de surface de plancher : donc en principe il n'y a rien à demander ou à déclarer.
Le texte indiquant la déclaration préalable pour une PAC au motif qu' il y a modification de l'aspect extérieur ne tient juridiquement pas dans ce cas